Dernière mise à jour : à compléter. Ce document est un modèle de départ, il doit être revu par un professionnel du droit avant publication définitive.
Les présentes conditions régissent l'utilisation de Nexora ERP (« le Service »), une plateforme de gestion commerciale et fiscale destinée aux entreprises tunisiennes, éditée par [Raison sociale à compléter].
L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Chaque organisation cliente est responsable de la confidentialité des identifiants de ses utilisateurs et de l'usage qui en est fait. Toute activité effectuée depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire.
Le Service est fourni pour la gestion des documents commerciaux, du stock, des paiements et des déclarations fiscales de l'organisation cliente. Toute utilisation à des fins illicites, ou visant à compromettre la sécurité ou la disponibilité du Service pour d'autres clients, est interdite.
Les données saisies par une organisation cliente (contacts, documents, articles, paiements, ...) lui appartiennent. L'éditeur du Service n'utilise ces données que pour fournir et améliorer le Service, et ne les cède ni ne les vend à des tiers.
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service, sans garantie de continuité absolue. Le Service peut évoluer (nouvelles fonctionnalités, changements d'interface) sans préavis individuel systématique.
Une organisation cliente peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'une organisation en cas de manquement grave aux présentes conditions, moyennant un préavis raisonnable sauf urgence de sécurité.
Le Service est un outil d'aide à la gestion — l'organisation cliente reste seule responsable de l'exactitude des données saisies et du respect de ses obligations fiscales et légales. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une erreur de saisie, d'une déclaration fiscale incorrecte, ou d'une décision prise sur la base des données du Service.
Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien. Tout litige relève de la compétence des juridictions tunisiennes, sauf disposition légale impérative contraire.
Pour toute question relative aux présentes conditions : [email de contact à compléter].